PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE
Contexte
Les communautés de communes de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il s’agit d’un programme opérationnel de lutte contre le réchauffement climatique, d’adaptation au changement climatique et de préservation de la qualité de l’air.
Au-delà de ces objectifs premiers, cette démarche est un levier pour améliorer la qualité de vie et la santé des habitants, développer l’emploi local et diminuer les dépenses publiques ainsi que celles des ménages et des entreprises liées à l’énergie.
Ce document soumis à évaluation environnementale doit faire l’objet d’une participation du public par voie électronique avant d’être adoptée conformément à l’application de l’article L123-19 du code de l’environnement.
Le PCAET qu'est-ce que c'est ? : Cliquez ici
Consultation du public
La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 34 jours consécutifs :
Du jeudi 04 avril 2024 à 09 heures au mardi 07 mai 2024 à 12 heures.
Le dossier de consultation comprend :
1. Le projet du PCAET de la Communauté de Communes Enclave des Papes-Pays de Grignan, tel qu’arrêté, constitué de différents documents :
- Diagnostic territorial
- Stratégie territoriale
- Plan d’actions 2024-2030
- Évaluation environnement stratégique et son résumé non technique
2. La délibération n° n°2023-71 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2023 arrêtant le projet du PCAET
3. Les avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, du Préfet de Région Provence Alpes Côte d’Azur et du Président de la Région Sud sur le projet de PCAET.
4. Les mémoires de réponse aux avis formulés ci-dessus
Durant la période de consultation, le dossier est mis à disposition du public :
- Par voie numérique, sur le site Internet de la Communauté de Communes Enclave des Papes-Pays de Grignan à l'adresse suivante : www.cceppg.fr
- Sur support papier, au siège de la Communauté de Communes Enclave des Papes-Pays de Grignan situé Espace Germain Aubert, 17 A Rue de Tourville, 84600 Valréas, sur rendez-vous et sur la plage horaire suivante : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf samedis, dimanches et jours fériés). La demande de rendez-vous devra être formulée 48heures au préalable au 04.90.35.01.52 ou par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et sur registre papier disponible au siège de la CCEPPG. Toute observation transmise après la clôture de la participation ne pourra être prise en compte.
Toute information complémentaire relative à cette consultation et au PCAET pourra être obtenue auprès de la CCEPPG par téléphone au 04.90.35.01.52 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en consultation sur le site www.cceppg.fr pendant 3 mois.
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la CCEPPG.
Coordonnées de l’autorité compétente :
Communauté de Communes Enclave des Papes-Pays de Grignan situé Espace Germain Aubert
Espace Germain Aubert - 17 A Rue de Tourville
84600 Valréas
04 90 35 01 52 /Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Accéder aux documents en téléchargement
- CONSULTATION PCAET - ANNONCE LEGALE
- CONSULTATION PCAET - ARRET PROJET - APPROBATION
- CONSULTATION PCAET - CCEPPG DIAGNOSTIC
- CONSULTATION PCAET - PROJET RAPPORT STRATEGIQUE
- CONSULTATION PCAET - PROJET RAPPORT PLAN D'ACTIONS
- CONSULTATION PCAET - ETAT INITIAL ENVIRONNEMENT & SYNTHESE
- CONSULTATION PCAET - AVIS REGION SUD
- CONSULTATION PCAET - AVIS PREFECTURE PACA
- CONSULTATION PCAET - AVIS AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
- CONSULTATION PCAET - RETOUR AVIS REGION SUD
- CONSULTATION PCAET - RETOUR AVIS PREFECTURE PACA
- CONSULTATION PCAET - RETOUR AVIS AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Délibération & Arrêté :
- Délibération n° n°2023-71 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2023 arrêtant le projet du PCAET : Cliquez ici
- Arrêté du Président précisant les détails de la procédure de participation du public : Cliquez ici
