La taxe de séjour

Les dépenses liées au tourisme ne peuvent plus uniquement être supportées par le contribuable et la collectivité. Elles doivent aussi être en partie assurées par le visiteur. Sa contribution se traduit par le paiement de la taxe de séjour.

Applicable sur l’ensemble du territoire de l’Enclave des Papes – Pays de Grignan, la taxe de séjour est due par les personnes résidant à titre onéreux sur le territoire auprès de tous les types d’établissements. Son produit permet, à la Communauté de Communes, de financer diverses actions de promotion d’intérêt communautaire et par conséquent de développer le tourisme sur son territoire.

Pour télecharger le guide pratique des hébergeurs 2021 : cliquez ici

A l’attention des hébergeurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

La Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan a mis en place l'outil DECLALOC CERFA, plateforme dédiée aux hébergeurs.

Cet outil permet de dématérialiser les CERFA des meublés de tourisme et chambres d'hôtes.

C’est une plus-value pour les hébergeurs qui peuvent effectuer la déclaration :

• De leurs meublés de tourisme ou chambres d’hôtes,
• D’un changement de capacité, de propriétaire …

Et cela, de chez eux, 7j/7, 24h/24, sans avoir à se déplacer à la mairie.

Cette plateforme est accessible dès maintenant sur la page d’accueil de la plateforme de télédéclaration, rubrique « Meublés de tourisme Chambres d’hôtes », « En Savoir Plus », « Accéder à la Déclaration ». Vous pouvez aussi aller directement sur http://declaloc.fr, choisir la commune où se trouve votre hébergement et procéder à la déclaration.

è Pour télécharger les délibérations relatives à la taxe de séjour

• Délibération n°2020-39 : Collecte de la taxe de séjour – Mise en conformité avec la loi – Apparition d’une 10ème nature d’hébergement « Auberge collective » - Approbation
• Délibération 2018-55 - Réforme de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019 - Mise en conformité avec la Loi - Validation du pourcentage concernant la perception de la taxe par les hébergeurs non classés
• Délibération 2017-80 - Grille tarifaire 2018 de la taxe de séjour - taxe additionnelle et lissage
• Délibération 2014-51 - harmonisation du versement du produit de la taxe de séjour auprès du Comptable Public de Valréas
• Délibération 2014-97 - harmonisation du régime de la taxe de séjour sur le périmètre de la CCEPPG.
• Délibération 2014-98 - modernisation de l’outil de perception de la taxe de séjour – Plateforme de télé-déclaration
• Délibération 2015-16 - régime de la taxe de séjour sur le périmètre de la CCEPPG – modifications issues à la Loi de Finances 2015