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COVID-19 : Précautions sanitaires post-confinement transmis par L'ADT de la Drôme

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Délibération 2015-16 : Régime de la taxe de séjour sur le périmètre de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan – modifications issues à la Loi de Finances 2015

2015-03-16 10:32:08 235.68 KB 1162

Délibération 2017-80 : Grille tarifaire 2018 de la Taxe de Séjour - Taxe additionnelle et lissage

2018-02-09 12:38:11 166.44 KB 845

Délibération 2018-55 - Réforme de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019 - Mise en conformité avec la Loi - Validation du pourcentage concernant la perception de la taxe par les hébergeurs non classés

2018-10-15 07:27:49 269.61 KB 562

Délibération n°2014- 97: Compétence développement touristique d’intérêt communautaire – Harmonisation du régime de la taxe de séjour sur le périmètre de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan

2015-03-16 10:27:42 432.62 KB 1010

Délibération n°2014-51 : Compétence développement touristique d’intérêt communautaire - Harmonisation du versement du produit de la taxe de séjour auprès du Comptable Public de Valréas

2015-03-16 10:23:45 136.93 KB 1057

Délibération n°2014-98 : Compétence développement touristique d’intérêt communautaire – Modernisation de l’outil de perception de la taxe de séjour –Plateforme de télé-déclaration – Exploitation 2014

2015-03-16 10:29:55 110.06 KB 918

Délibération n°2020-39 : Collecte de la taxe de séjour – Mise en conformité avec la loi – Apparition d’une 10ème nature d’hébergement « Auberge collective » - Approbation.

2020-06-29 14:52:59 280.22 KB 130

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DÉCHETS MÉNAGERS

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Ouverture des déchèteries de Grignan, Valaurie et Valréas :

- Modalités d'ouverture : cliquez ici

- Les consignes à respecter : cliquez ici

INFORMATION

Changement du mode de collecte des ordures ménagères résiduelles à Chantemerle-lès-Grignan et Salles-sous-Bois : cliquez ici

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Information concernant le brûlage des déchets verts

Consignes de tri des emballages recyclables

Guide "déchèterie mode d'emploi"

Déchèteries - Horaires d'ouverture, règlement