Mutualisation
Définition de la Mutualisation
- Mutualiser, c’est quoi ?
La mutualisation désigne toute démarche dans laquelle plusieurs acteurs décident de réaliser ensemble des activités qu’ils assuraient jusque-là séparément. Il s'agit d'une mise en commun de moyens humains et matériels qui permettent de réduire des coûts et réaliser des économies.
- Mutualiser, pourquoi ?
- Maintenir et/ou améliorer la qualité des services
- Partager les services pour accroître la disponibilité des expertises
- Rechercher une plus grande efficacité/efficience économique
- Renforcer la cohérence des politiques publiques
- Renforcer la communauté d’intérêt
- Rendre plus lisible l’action intercommunale
- Contribuer à mieux satisfaire les usagers (qualité du service public)
- Faire reconnaître davantage l’identité intercommunale
- Organiser l’ingénierie territoriale au service du territoire et de sa population
- Mutualiser, comment ?
Politiquement, le choix de mutualiser les fonctions de pilotage ou uniquement les fonctions techniques renvoie soit à l’idée d’une intégration forte sur le fond (partage de grandes orientations stratégiques), soit à l’idée d’une intégration forte sur la forme (une administration forte au service de projets distincts).
La mutualisation peut rester informelle s’il s’agit d’échanges d’idées ou de pratiques.
La mise en commun de matériel ou de compétences passe par des conventions de mise à disposition ou de prestation de service.
La mutualisation peut aussi aboutir à la fédération des moyens communaux au sein de l’EPCI et peut devenir le socle de nouvelles collaborations : services communs, services partagés.
La mutualisation peut être enfin l’organisation d’un transfert de compétences communales à l’EPCI.
*****
- Quelques projets réalisés…
Achat groupé d'appareils de mesure de CO₂ pour équiper les écoles et/ou crèches : En 2025, la commission mutualisation a décidé de lancer une consultation pour l’acquisition groupée d’appareils de mesure de CO₂. Cette consultation portait sur deux types de modèles : un capteur pédagogique et un capteur enregistreur, tous deux conformes au décret n°2015-1000 du 17 août 2015 (loi Grenelle II). Cinq collectivités ont participé à cette opération, permettant l’achat de vingt capteurs pédagogiques pour un montant total de 2 271,09 € TTC.
Achat groupé de pièges à frelons : En 2025, une consultation a été lancée pour l’acquisition groupée de pièges à frelons. Quatre communes ont participé à cette opération, permettant l’achat de 145 pièges accompagnés d’attractifs, pour un montant global de 341,06 € TTC.
Base adressage communale : La loi 3DS imposait aux mairies de France de certifier leurs adresses dans la Base Adresse Nationale (BAN) avant mai 2024. Cette opération a consisté à vérifier et recaler les points GPS devant chaque habitation afin de faciliter l’intervention rapide des services de secours. Elle a également nécessité l’utilisation d’un « code d’interopérabilité » propre à chaque adresse. La CCEPPG a mutualisé des devis avec un prestataire afin d’obtenir une remise tarifaire globale. Quatre communes ont participé à cette démarche.
Conseillère numérique : En 2022, la CCEPPG a recruté une Conseillère numérique dans le cadre du Plan France Relance. Elle est intervenue sur l’ensemble du territoire à travers des actions et ateliers de médiation numérique. Le porteur de projet initial était le Conseil départemental de la Drôme, avec un financement intégral jusqu’en 2023. Depuis avril 2024, la CCEPPG assure la prise en charge du poste et a reconduit le contrat pour trois ans.
Cours de natation scolaire : Depuis 2023, la CCEPPG pilote une opération de mutualisation des séances de natation scolaire avec l’Odyssée’O de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Cette mutualisation concerne à la fois les cours et le coût du transport en bus. Depuis 2023, 398 élèves ont participé aux cours, représentant 102 séances et 204 allers-retours en bus (coût global : 34 195 €). L’opération est reconduite pour 2025-2026.
Diagnostic de performance énergétique mutualisé : La CCEPPG a joué un rôle d’intermédiaire entre les communes et les syndicats compétents du territoire. Les collectivités ont ainsi été invitées à se rapprocher soit du SDED (Drôme) soit du SEV (Vaucluse) afin de mettre en œuvre, à l’échelle communale, leur diagnostic de performance énergétique.
La formation intra-communautaire/plan de formation mutualisé : Afin de répondre aux besoins de formation des agents, la CCEPPG a mis en place un plan de formation mutualisé. L’objectif était d’organiser des sessions « en intra », sur place, afin de lever le frein lié à la distance. La CCEPPG a coordonné ces formations avec le concours du CNFPT 84, qui a accompagné la démarche.
Entre 2019 et 2024, 78 sessions de formation ont été organisées, représentant 811 inscriptions.
À partir de 2021, la CCEPPG a élargi son action en proposant également des formations aux élu(e)s du territoire. Depuis cette date, 80 élu(e)s ont participé à 13 sessions de formation, soit un total de 86 inscriptions.
Achat groupé de panneaux électoraux : Dans le cadre des élections municipales de 2020, la CCEPPG a coordonné un achat groupé de panneaux électoraux. Trois communes y ont participé, pour un total de 32 panneaux acquis.
Destruction d'archives groupée : 1 entreprise, le syndicat RIVAVI, 8 communes et la CCEPPG ont participé à cette mutualisation, ce qui représente 18,8 m3 d’archives détruit au total depuis 2020. L'opération est reconduite chaque année.
Document Unique de Sécurité (DUS) : Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 impose aux collectivités de réaliser un Document Unique de Sécurité (DUS) relatif à l’évaluation des risques pour leurs agents. Dans le cadre de la mutualisation, et en partenariat avec les services Prévention des CDG 84 et CDG 26, la CCEPPG a organisé des ateliers collectifs. Neuf communes de la Drôme et deux du Vaucluse y ont participé.
Groupement de commande pour les travaux de voirie : Un nouveau marché de voirie a été lancé pour la période 2023-2025 (minimum : 1 647 K€ – maximum : 5 000 K€ HT). Douze communes participent à ce groupement.
Achat groupé de défibrillateurs : Afin de répondre à l’obligation d’équiper les établissements recevant du public et les complexes sportifs, la CCEPPG a mis en place un groupement de commandes. En septembre 2017, 19 défibrillateurs ont été acquis, puis 10 supplémentaires en 2021.
En parallèle, une formation gratuite à l’utilisation du défibrillateur et au massage cardiaque a été organisée le 30 septembre 2022 à Grignan, rassemblant plus de 100 participants.
Achat groupé de barrières : En juin 2017, un achat groupé de barrières de sécurité a permis l’acquisition de 65 barrières par trois communes de la CCEPPG.
Création d’un service commun de gestion des ADS (Autorisation du Droit des Sols) : Depuis le 1er janvier 2015, la CCEPPG assure un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme pour 16 communes adhérentes. Le service prend en charge l’instruction des certificats d’urbanisme (L 410-1 b), des permis de construire, démolir, aménager et des déclarations préalables.
...