Documents d'urbanisme communaux

Commune de ROUSSET-LES-VIGNES

Révision de la carte communale (documents de travail)

Enquête publique du 11 décembre au 27 décembre 2018

Pour télécharger :

- Le rapport de présentation : cliquez ici

- Le plan de zonage : cliquez ici

- La liste des servitudes d'utilité publique au 20 avril 2018 : cliquez ici

- L'arrêté de mise à l'enquête publique du projet de révision de la carte communale : cliquez ici

- La procédure administrative et textes régissant de l'enquête publique : cliquez ici

- La présentation non technique de la carte communale : cliquez ici

- L'avis de la CDPENAF : cliquez ici

- L'avis de la chambre d'agriculture de la Drôme : cliquez ici

- L'avis de la MRAE : cliquez ici

- L'avis du Préfet de la Drôme : cliquez ici

- L'avis de l'UDAP : cliquez ici

Pour tout renseignement et autres documents, veuillez contacter le secrétariat de la Mairie de ROUSSET-LES-VIGNES : 04.75.27.94.99 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour télécharger :

- Les conclusions de l'enquête publique : cliquez ici

- Le rapport de l'enquête publique : cliquez ici

- L'approbation de la Préfecture pour la carte communale de Rousset-les-Vignes : cliquez ici