carte de territoire

CARTE DU TERRITOIRE

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INFORMATION

 Changement des horaires de déchèteries du 01/07/2021 au 31/08/2021

 

INFORMATIONS

DEPUIS LE 01/04/2021

Changement du mode de collecte des ordures ménagères à Chamaret : cliquez ici

 

DEPUIS LE 22/02/2021

       Changement du mode de collecte des ordures ménagères résiduelles à Grignan : cliquez ici

 

 

DÉCHETS MÉNAGERS

Consignes pour jeter vos masques, gants et mouchoirs à usage unique

 

DÉCHETS MÉNAGERS

Information concernant le brûlage des déchets verts

 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

 

Depuis le 1er janvier 2019, tous les administrés du territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes-Pays de Grignan sont assujettis à la TEOM. La TEOM finance le service de gestion des déchets de la CCEPPG.

 

 A noter que les dépenses liées à la gestion des déchets couvrent les prestations suivantes

- la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles,

- la collecte et le tri selectif du verre, des papiers et des emballages,

- le fonctionnement et la gestion des trois déchèteries (Grignan, Valaurie et Valréas),

- les frais de gestion du service de gestion des déchets de la CCEPPG,

- les frais de fonctionnement du SYPP (Syndicat des Portes de Provence), chargé du traitement des déchets,

- les investissements, la communication...

 

Délibérations à télécharger :

  • Délibération 2018-83 : Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (plafonnement) : cliquez ici
  • Délibération 2018-84 : Instauration d'un zonage de TEOM pour lissage : cliquez ici
  • Délibération 2019-51 : Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux à usage industriel ou commercial n'utilisant pas le service : cliquez ici
  • Délibération 2021-31 : Principe de mise en œuvre de la redevance spéciale : cliquez ici
  • Délibération 2021-52 : Instauration de la redevance spéciale + règlement : cliquez ici
  • Délibération 2021-53 : Tarification de la redevance spéciale : cliquez ici

 

Autres à télécharger :

  • La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) choisie comme mode de financement pour la gestion des déchets sur l'ensemble du territoire de la CCEPPG : cliquez ici
  • Rapport annuel 2018 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés : cliquez ici
  • Rapport annuel 2019 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés : cliquez ici

 

 

Site officiel de la communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan