Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

 

Depuis le 1er janvier 2019, tous les administrés du territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes-Pays de Grignan sont assujettis à la TEOM. La TEOM finance le service de gestion des déchets de la CCEPPG.

 

 A noter que les dépenses liées à la gestion des déchets couvrent les prestations suivantes

- la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles,

- la collecte et le tri selectif du verre, des papiers et des emballages,

- le fonctionnement et la gestion des trois déchèteries (Grignan, Valaurie et Valréas),

- les frais de gestion du service de gestion des déchets de la CCEPPG,

- les frais de fonctionnement du SYPP (Syndicat des Portes de Provence), chargé du traitement des déchets,

- les investissements, la communication...

 

Délibérations à télécharger :

  • Délibération 2018-83 : Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (plafonnement) : cliquez ici
  • Délibération 2018-84 : Instauration d'un zonage de TEOM pour lissage : cliquez ici
  • Délibération 2019-51 : Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux à usage industriel ou commercial n'utilisant pas le service : cliquez ici
  • Délibération 2021-31 : Principe de mise en œuvre de la redevance spéciale cliquez ici

 

Autres à télécharger :

  • La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) choisie comme mode de financement pour la gestion des déchets sur l'ensemble du territoire de la CCEPPG : cliquez ici
  • Rapport annuel 2018 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés : cliquez ici
  • Rapport annuel 2019 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés : cliquez ici

 

 

Site officiel de la communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan